J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14776

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Décrets du 29 août 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210326D



Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Lambert, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Montauban afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2001.